Ce document a pour objet de définir les conditions applicables aux opérations de logistique intervenant entre deux Parties./n/n
Ce Protocole /n
• S’applique aux pièces de série (en première monte, rechange et accessoire) et hors série./n
• Ne s’applique pas aux prototypes, démarrages ou pré-séries et aux échantillons initiaux.
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Il vient en complément du contrat de fourniture de pièces série, que ce contrat soit une commande fermée, ouverte, une lettre d’intention ou un contrat en bonne et due forme.
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De convention expresse, les conditions générales d’achat du Client s ‘appliquent aux relations entre le Client et le Fournisseur. En cas de contradiction entre ces conditions et les termes de ce protocole, les termes du Protocole prévaudront.
Tarif
€ 6.00 EUR TTC
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