Réglementation des installations classées - cours de formation

Selon l'article 511-1 du Code de l'Environnement, les installations classées sont les usines, les ateliers, les dépôts, les chantiers, et d'une manière générale toutes les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, pouvant présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l'agriculture, l'environnement, la conservation des sites et des monuments, ainsi que des éléments du patrimoine archéologique.
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Au sommaire :
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1 – La réglementation ICPE/n
2 – Définition de l’I.C.P.E/n
3 – Champs d’application de l’I.C.P.E/n
4 – Conclusion
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