Procédure par laquelle un organisme faisant autorité reconnaît formellement qu'un organisme ou un individu est compétent pour effectuer des taches spécifiques (essais, certification, audit qualité..) ». L'accréditation est une reconnaissance formelle délivrée par une institution (ici l'ANAES) qui évalue les aspects techniques et les mesures d'assurance qualité de l'organisme à accréditer. Les critères pour cette reconnaissance sont définis à l'échelle européenne dans la série des normes EN 45000. L'accréditation ANAES est une procédure d'évaluation externe à un établissement de soins, effectuée par des professionnels, indépendants de l'établissement ou de ses organismes de tutelle, évaluant l'ensemble de son fonctionnement et de ses pratiques. Elle vise à assurer la sécurité et la qualité des soins donnés au malade et à promouvoir une politique de développement continu de la qualité au sein de l'établissement. L'organisme accréditeur établit avec tous les acteurs du système de santé des normes et des référentiels, conçus pour apprécier les procédures et les résultats en terme de gain de santé et de satisfaction du patient.
Dans l'environnement concurrentiel où il se trouve, aucun établissement de santé ne peut, aujourd'hui, se soustraire à l'obligation d'améliorer ses services, de conquérir de nouveaux marchés, de développer son image de marque s'il veut rester compétitif. L'engagement dans une politique d'assurance de la qualité ne lui permet pas seulement d'obtenir une accréditation mais aussi de se différencier par l'amélioration de son image. De plus, l'expérience faite dans les entreprises qui ont introduit un système de management de la qualité montre que cet instrument de gestion permet d'améliorer l'efficience et les performances. L'accréditation selon une norme européenne est un de moyens pour faire reconnaître leurs compétences, en particulier s'ils souhaitent se tourner vers leurs confrères internationaux. Ensuite, pour les utilisateurs de nouvelles technologies et techniques thérapeutiques, il est souhaitable que les établissements de santé soient précurseurs dans tous les domaines, en particulier dans celui de la qualité. L'accréditation ouvre des pistes d'innovation où chacun exprime son potentiel pour la satisfaction du client. Pour être efficace et durable, l'accréditation doit générer des ouvertures de progrès. C'est alors que les établissements de santé entreront dans le monde de la qualité supérieure et de l'excellence
L'accréditation a 4 objectifs :
Dans ce même esprit, l'Agence devra communiquer régulièrement aux établissements l'état d'avancement de ses travaux, les résultats des expériences pilotes, un résumé de ses observations, des principaux problèmes rencontrés, et des modifications apportées au manuel.
La procédure d'accréditation concernera tous les établissements de santé, publics ou privés, qu'ils soient centres hospitaliers universitaires, centre hospitaliers, cliniques privées, centres hospitaliers spécialisés, hôpitaux locaux, établissements privés participant au service public hospitalier, structures de long séjour, structures d'hospitalisation de long séjour, structure d'hospitalisation à domicile, hôpitaux des armées. Les réseaux de soins et structures de coopération entre établissements devront faire l'objet d'une procédure d'accréditation. L'accréditation vise à porter une appréciation indépendante sur la qualité d'un établissement ou, le cas échéant, d'un ou plusieurs services ou activités d'un établissement. La procédure d'accréditation portera notamment sur les bonnes pratiques cliniques, les références médicales et professionnelles, l'organisation internes des établissements ou des services, l'hygiène hospitalière, la satisfaction des patients, la qualité de l'accueil administratif et de la qualité de l'alimentation..
Le manuel d'accréditation comportera une partie explicative générale de son contenu et de son utilisation, un guide pour l'auto-évaluation et la préparation de la visite d'accréditation, ainsi que l'ensemble des référentiels regroupés par domaines. Pour élaborer ce guide, et en particulier les domaines et leur contenu, les étapes prévues sont les suivantes :
La procédure d'accréditation est engagée à l'initiative du directeur de l'établissmeent après consultation de l'ensemble des équipes hospitalières.L'établissement procède d'abord à un auto-évaluation à partir du manuel d'accréditation. Ensuite une équipe de visiteurs experts se rend sur place et procède à l'analyse de l'établissement. Cette équipe rédige le rapport qui contient les résultats de l'auto-évaluation et les réponses de l'établissement. Le collège d'accréditation valide ensuite le rapport précité, détermine les recommandations, fixe les modalités de suivi des recommandations et arrête le délai dans lequel l'établissement devra engager une nouvelle procédure.
Le collège d'accréditation comprend 11 membres nommés par le ministre chargé de la santé pour une durée de trois ans renouvelable une fois. La liste est proposée par le conseil scientifique au ministre et comporte 33 noms. Ce collège comprend trois membres désignés pour leur compétence et expérience dans la gestion des établissements, trois membres désignés pour leur compétence et leur expérience dans les soins médicaux dont au moins un compétent en hygiène hospitalière, trois membres désgnés pour leur compétence et leur expérience en pharmacie ou soins paramédicaux, deux médecins désignés pour leur compétence et expérience dans la qualité et la sécurité des soins, de l'évaluation ou de l'accréditation. Le rôle du collège d'accréditation consiste à vérifier la conformité de la procédure d'accréditation, à analyser les rapports établis lors des visites et à valider un rapport d'accréditation.
Les votes de délibérations du collège de l'accréditation réunit en séance ordinaire ou plénière sont adoptés à la majorité simple des membres présents. Les votes relatifs à la validation du support d'accréditation se font au scrutin secret. Lors de ces délibérations relatives au rapport d'accréditation et à l'accréditation des établissements de santé, leurs représentants peuvent être présents. Le collège de l'accréditation procède à l'analyse du rapport des experts. Il valide ou non ce rapport en tenant compte des observations de l'établissement. Il détermine ainsi le niveau d'accréditation de l'établissement qui ne peut être supérieure à trois ans. En cas de constatation de la décision, une deuxième délibération peut être demandée. Le directeur général de l'ANAES remet un certificat d'accréditation accessible au public comportant au moins la durée et le niveau d'accréditation. L'établissement de santé peut en faire état auprès du public.
Compte tenu des missions très particulières d'un établissement de santé, il semble souhaitable de retenir comme critères référentiels de base des activités de soins, les attributions légales données aux personnels soignants par les textes législatifs et réglementaires gérant leurs professions et activités. La stricte application de ces textes serait déjà, dans un premier temps, un pas franchi vers la mise en place d'un système qualité. A partir de ces éléments incontestables, on pourra facilement enrichir les versions successives du manuel d'accréditation, en fonction de l'expérience acquise et selon l'appréciation de l'utilité d'ajouter aux standards fondamentaux des items plus fins. Procéder dès à présent à un inventaire axé sur la gestion des risques semble être la meilleure façon de se préparer à l'accréditation. Toute démarche d'évaluation dot intégrer la double dimension de gestion des risques et des implications sur les motivations humaines : être reconnu, durer, ne pas être mis en cause, notamment en justice.
Le collège d'accréditation fixe des recommandations à suivre par l'établissement ou ses services et unités, précise les modalités du suivi de ses recommandations et arrête le délai dans lequel l'établissement devra engagé une nouvelle procédure. Le rapport du collège sera transmis au directeur de l'établissement ainsi qu'au directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation compétente. A partir de ce rapport, un compte rendu de l'accréditation sera rédigé par l'ANAES et pourra être consulté sur demande par le public et les professionnels de santé intéressés.
Un point essentiel : leur nom ! Cette confusion des appellations induit malheureusement une confusion des objectifs, contenus et méthodes. En dehors du nom, ce sont des procédures différentes qui évaluent des entités différentes, en utilisant des référentiels différents (même si ces référentiels devraient partiellement se recouper). L'accréditation ANAES est une procédure qui ne s'inscrit pas dans le domaine concurrentiel, contrairement à l'accréditation COFRAC. Il n'y a pas d'équivalence entre accréditations des différents pays.