Les murs de l�h�micycle du Conseil Economique, Social et Environnemental ont trembl� ce jeudi 2 octobre apr�s-midi, lors de l�intervention du philosophe Andr� Comte-Sponville. Les si�ges laiss�s vides donnaient l�illusion de d�sistement de derni�re minute. Non, les plus de 350 inscrits aux 1ers Etats-G�n�raux de la Responsabilit� Soci�tale �taient bel et bien pr�sents, r�partis jusque dans les salles adjacentes pour des questions de s�curit�.
Du d�veloppement durable, j�y ai beaucoup r�fl�chi, mais de la norme ISO 26 000, j�en ignorais jusqu�au nom et n�en comprends toujours pas le sens, s�est exclam� le philosophe, invit� comme Grand T�moin de cette journ�e. Sans doute n�avait-il pas eu au pr�alable les 75 pages que constituent la derni�re version fran�aise du document de travail de la norme ISO 26 000, tel qu�il a �t� discut� d�but septembre lors de la sixi�me r�union � Santiago du Chili. Cette lecture l�aurait inform� de la finesse des d�veloppements n�cessaires � l�atteinte d�un consensus international sur la d�finition du concept de � responsabilit� soci�tale � dans ses dimensions sociale, �conomique et environnementale. Elle l�aurait sans doute incit� � �clairer plus encore l�assembl�e pr�sente sur les diff�rences culturelles et morales existantes entre les deux grands mod�les, anglo-saxons et europ�ens, qui rendent si difficile l��laboration d�un texte de r�f�rence international.
Depuis janvier 2005, l�organisme de normalisation international ISO s�est engag� dans ce challenge du consensus international. En France, une commission de normalisation a �t� constitu�e au sein de l�AFNOR pour participer au processus. Pr�sid�e par Didier Gauthier, secr�taire g�n�ral de S�ch� Environnement, elle regroupe comme ailleurs des repr�sentants des pouvoirs publics, d�entreprises, d�associations, d�associations de consommateurs, de syndicats de travailleurs, d�enseignants, de chercheurs et de consultants. La France est maintenant le deuxi�me pays au monde, apr�s la Su�de, � avoir un ambassadeur de la bio�thique et de la responsabilit� sociale des entreprises au sein d�un minist�re, celui des affaires �trang�res.
Depuis le matin, les interventions des uns et des autres, � la tribune ou dans la salle, interrogeaient la nature et l�objet de cette future norme, attendue pour 2010. Un texte de clarification et de mise en application de la responsabilit� soci�tale, qui mettrait l�homme et le dialogue social au c�ur du syst�me, pour la cr�ation de valeurs qui ne soient pas seulement financi�res. Un cadre d�analyse commun de la Responsabilit� Soci�tale des Organisations, de la RSO, qui encadrerait et �largirait le champ d�application de la RSE. Un outil de soft Law pour aborder la RSE. Un facteur de coh�rence des pratiques de d�veloppement durable. Un cadre de r�f�rence non contraignant, un guide pratique aux terminologies communes, dont la mise en oeuvre reposerait sur le principe du volontariat, dans une d�marche de qualit� plus que de certification. Une harmonisation des obligations sociales des organisations dans le respect des conventions internationales, notamment celles des droits de l�Homme, des consommateurs et de l�Organisation internationale du travail. Un outil de progr�s vers des valeurs de sens, de respect de la diversit� culturelle, d��coute des signaux faibles, qui ne fasse pas barrage au commerce international.
Quelle place pour la norme ?
Mais quelle l�gitimit� et quelle cr�dibilit� accorder � un texte qui ne soit ni certifiable, ni contractuel, ni opposable, ni soutenu par des indicateurs de performance ? Ne pr�sente-t-il pas le risque de jugement arbitraire, susceptible de le d�cr�dibiliser ou d�ouvrir la voie au Greenwashing ? Force est de constater que d�j�, les rapports de d�veloppement durable des entreprises font parfois l�impasse sur des �l�ments essentiels, tels que l��tat des ressources dans ceux produits par les entreprises extractives. Les �changes soulignent : cela interroge la question de l��valuation des rapports et des pratiques, de la divulgation des donn�es ou encore de la prise en consid�ration d�informations extrafinanci�res dans les comptes des entreprises.
Avec la norme ISO 26 000, nous abordons une norme �cosyst�me, o� toutes les parties prenantes doivent �tre �cout�es, a d�clar� Olivier Peyrat, directeur g�n�ral du groupe AFNOR.
Mais dans le public, on apprend que nombre d�ONG, dont Amnesty International, ne se reconnaissent pas dans le repr�sentant des ONG � la table des discussions. Certains s�interrogent sur la repr�sentation des � non consommateurs �, des exclus de la soci�t�, eux aussi parties prenantes. D�autres encore regrettent l�absence des PME et l�omnipr�sence des grands groupes parmi les repr�sentants des entreprises. L�ISO 26 000 r�ussira-t-elle � s�inscrire dans un processus de concertation, comme l�esp�re Mich�le Pappalardo, commissaire g�n�rale au d�veloppement durable ? Pour un jour, peut-�tre, inspirer un texte de loi ou de certification ?
En attendant, l�ISO 26 000 ne pr�tend �tre qu�un outil de r�f�rence pour les acteurs d�sireux de se construire une l�gitimit�. Et d�j�, l�association des d�partements de France s�en est empar�e pour encourager sa mise en �uvre aupr�s de ces collectivit�s charg�es de g�rer la politique sociale.
C.SA�SSET
|
