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Contr�le interne et externalisation : Tirer avantage d'une d�marche service bureau de type SAS70

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Publication : 11 / 12 / 2007
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Les entreprises, dans l'objectif d'am�liorer de fa�on permanente et durable l'efficacit� de leurs processus de production, se polarisent sur leurs centres de comp�tences. Le recours � l'externalisation et � la sous-traitance, qui ont d'abord concern� des services � faible valeur ajout�e pour le mandant (utilisateur), s'�tend aujourd'hui � des services complets, voire � des pans entiers d'activit�, favorisant dans certains secteurs l'�mergence de v�ritables centrales sp�cialis�es.

Cependant, l'externalisation d'une activit� n�cessite d'en ma�triser les risques. Les entreprises b�n�ficiant de services fournis par des tiers ayant un impact direct sur leurs comptes et la pr�sentation de l'information financi�re ou sur les activit�s exerc�es dans l'environnement du contr�le interne se doivent de justifier que des contr�les ont �t� mis en place et fonctionnent de mani�re ad�quate, tant chez le prestataire.

Cette pr�occupation est partag�e par les autorit�s de tutelle et plus particuli�rement eu �gard aux diff�rentes r�glementations fran�aises (Loi de S�curit� Financi�re) et internationales (du type Sarbanes-Oxley).

Deux grandes questions se posent d�sormais aux entreprises :
� Comment obtenir une assurance raisonnable sur la qualit� du dispositif de contr�le interne mis en �uvre par le sous-traitant/ la soci�t� externe ?
� Comment am�liorer l'efficacit� du dispositif global de contr�le interne ?

Une seule r�ponse : La d�marche service bureau type SAS70
La norme SAS70 r�pond � l'objectif d'�tablir des rapports qualifiant les proc�dures de contr�le interne d'un prestataire � destination de ses utilisateurs ou auditeurs.
Principalement utilis� par les prestataires de services pour affirmer l'int�grit� de leurs contr�les, la norme SAS70 est d�sormais l'outil incontournable des dirigeants d'entreprises utilisatrices. Elle vise tous les organismes de services d�livrant une prestation affectant les �tats financiers de leurs clients : gestionnaires de paie et d'administration du personnel, centres de traitement informatique, tiers de confiance pour la conservation des donn�es, gestionnaires d'abonnement, supports clients et services apr�s-vente, logisticiens, agents de transfert, d�positaires, conservateurs, teneurs de comptes, administrateurs de fond, compagnies fiduciaires et d'assurance, etc.

En France, la norme � service bureau � de la Compagnie Nationale des Commissaires aux comptes �dictent des principes similaires.

Fr�d�ric Moulin, Associ� chez Deloitte, les b�n�fices d'une d�marche SAS70 se pr�sentent ainsi :

Pour le prestataire : le rapport SAS70 permet de :
� de fournir une r�ponse structur�e aux exigences de transparence de leurs clients (ou de leurs auditeurs) en mati�re de contr�le interne, et ainsi de minimiser le nombre de demandes d'audit externe,
� d'�tablir l'ad�quation des contr�les au regard des objectifs fix�s par le management,
� d'avoir un �clairage sur sa propre activit�, ce qui a pour cons�quence induite de rehausser le niveau de qualit� des services fournis,
� de s'appuyer sur le diagnostic et le rapport d'un auditeur externe reconnu.

Pour l'utilisateur, le rapport SAS70 du prestataire :
� constitue une opinion ind�pendante sur les proc�dures et les activit�s de contr�le en place chez le prestataire,
� permet d'adapter son dispositif de contr�le,
� apporte une r�ponse aux exigences de transparence en mati�re de contr�le interne,
� peut �tre un �l�ment discriminant lors du choix d'un nouveau prestataire.
* constitue pour les auditeurs de l'utilisateur, la r�ponse ad-hoc par rapport � la r�glementation (am�ricaine, notamment) des travaux sp�cifiques sur le contr�le interne des processus externalis�s.

L'approche de Deloitte consiste � accompagner ses clients dans la mise en place d'une d�marche SAS 70. L'�tude de faisabilit�, le pr� audit ou � audit � blanc � du dispositif de contr�le interne et la connaissance des objectifs et activit�s de contr�le des organismes utilisateurs bas�e sur les meilleures pratiques du march� permettent ainsi aux entreprises de tirer avantage d'une telle d�marche.

Pour Olivier Mauduit, Associ� chez Deloitte, � l'�tude de faisabilit� r�alis�e en amont de la phase de v�rification des m�canismes de contr�le interne constitue un facteur cl� de succ�s de la m�thodologie d�velopp�e par Deloitte car elle permet d'identifier les principales d�ficiences de contr�le interne et permet de favoriser la mise en �uvre par l'organisme d'un plan d'am�lioration bas� sur les meilleurs pratiques du march� et l'exp�rience �prouv�e des auditeurs du cabinet. �

Enfin, selon Olivier Mauduit, � si la pratique des SAS 70 est encore peu r�pandue en France et en Europe, elle tend � s'accentuer fortement pour r�pondre aux exigences r�glementaires,. Si actuellement avoir un SAS 70 est d�j� un atout lors des appels d'offres pour les prestataires, il sera clairement d'ici quelques ann�es un standard incontournable et donc un facteur cl� de succ�s pour celui qui en disposera. �
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