Annuaire des sites Qualité - Réglementations - page 1/1
| MINISTERE
DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT Informations sur tous les sujets, et des liens avec d'autres sites d'institutions ou autres. Accès également au Bulletin Officiel ( BO) sur lequel ce trouve un bon nombre de formulaire. LEGIFRANCE Adresse directe sur la page du JO permettant de chercher un texte français paru. A noter, l'obtention du texte cherché sous présentation JO en allant à la fin du document et en cliquant sur fac-similé. ( La présentation est meilleure que celle que vous aurez en premier sur l'écran. EUROPA Accès aux différents textes comunautaires ( directives... ) publiés ou en préparation. |