Question / R�ponse n� 11
La destruction des enregistrements doit-elle faire l'objet d'une proc�dure document�e ?
Effectivement, il est demand� dans le � 4.2.4 � Ma�trise des enregistrements � de pr�voir des dispositions concernant � l��limination � des enregistrements (En terme de responsabilit�s notamment).
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