Question / Réponse n° 11
La destruction des enregistrements doit-elle faire l'objet d'une procédure documentée ?
Effectivement, il est demandé dans le § 4.2.4 « Maîtrise des enregistrements » de prévoir des dispositions concernant « l’élimination » des enregistrements (En terme de responsabilités notamment).
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