Question / R�ponse n� 227

Les entretiens d'�valuation sont ils encadr�s par le code du travail ?

Le Code du travail encadre le recours aux entretiens d��valuation, afin de garantir la transparence et la loyaut� de ce proc�d� de collecte d�informations, mais aussi afin de pr�server les salari�s contre le stress que ces entretiens peuvent g�n�rer.

Consulter les repr�sentants du personnel


Avant d�instituer des entretiens d��valuation applicables � l�ensemble ou � une partie du personnel, l�employeur doit informer et consulter le comit� d�entreprise.


La mise en place d�entretiens d��valuation affecte en effet les conditions de travail des salari�s et, indirectement, leurs conditions de r�mun�ration � les augmentations individuelles de salaire �tant souvent li�es au r�sultat des entretiens annuels d��valuation.


La mise en place d�entretiens d��valuation doit �galement �tre soumise � l�avis du CHSCT, en raison des incidences que de tels entretiens peuvent avoir sur les conditions de travail des salari�s et du stress qu�ils peuvent g�n�rer.


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