Question / R�ponse n� 31
Quelles sont les responsabilit�s concernant l'�valuation des risques ?
L��valuation des risques est sous la responsabilit� du chef d��tablissement depuis la promulgation de la loi n�91-1414 du 31 d�cembre 1991.
Depuis le 7 novembre 2002, le r�sultat de l��valuation des risques doit �tre transcrit dans un document unique. A Terme, tout chef d��tablissement pourra pr�senter un programme annuel d'actions pr�ventives.
La combinaison de l�analyse des �v�nements accidentels avec l��valuation des risques constitue les bases d�une organisation fiable pour pr�venir les blessures au travail.
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