Question / R�ponse n� 35
Comment peut-on classer les risques juridiques ?
Les risques juridiques peuvent �tre class�s de diff�rentes mani�res en fonction de leurs causes et de leurs cons�quences :
Voici une classification selon 4 crit�res :
Obligations
- l�gales (civiles et p�nales)
- code et autres textes
- contractuelles
- naturelles
Responsabilit�s
- direction juridique
- financi�res
- fiscales
- ressources humaines
- techniques
- commerciales
- etc
Cons�quences p�nales
- sur les dirigeants
- les personnes morales
Cons�quences civiles directes et indirectes
- primes d�assurance
- dommages
- image et notori�t�
- perte de march�s
- droits et brevets
- etc.
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