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Rubrique : Gestion des risques Sous Rubrique : Risques juridiques Lu : 2520 fois |
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Question : Comment peut-on classer les risques juridiques ? |
| Réponse : |
Les risques juridiques peuvent être classés de différentes manières en fonction de leurs causes et de leurs conséquences : Voici une classification selon 4 critères : Obligations - légales (civiles et pénales) - code et autres textes - contractuelles - naturelles Responsabilités - direction juridique - financières - fiscales - ressources humaines - techniques - commerciales - etc Conséquences pénales - sur les dirigeants - les personnes morales Conséquences civiles directes et indirectes - primes d’assurance - dommages - image et notoriété - perte de marchés - droits et brevets - etc. |
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