Le document unique est l'enregistrement des r�sultats d'une politique de sant�.

il est, depuis le d�cret n�2001-1016 du 5 novembre 2001, la transposition, par �crit, de l'�valuation des risques impos�e � tout employeur par le Code du Travail (article L.203-2).

Le Document Unique permet de lister les risques pouvant nuire � la s�curit� de tout salari� et de pr�coniser des actions visant � les r�duire voire les supprimer.

La mise � jour est effectu�e au moins une fois par ann�e ainsi que lors de toute d�cision d'am�nagement important modifiant les conditions d'hygi�ne et de s�curit� ou de conditions de travail.

Ce document est tenu � disposition des membres du CHSCT, des personnes soumises � un risque SST et de m�decin du travail.

Documents relatifs t�l�chargeables :
REF 1002 - Grille d'�valuation des risques connus ou possibles : Document Unique
REF 1003 - Mode d'emploi de l'�valuation des risques professionnels
REF 1005 - Document Unique : Evaluation des risques professionnels connus ou possibles - Fiche technique