Question / R�ponse n� 69
Quelles sont les dispositions � prendre lorsque qu'une entreprise est locataire d'un b�timent o� des travaux doivent �tre r�alis�s et que le risque de pr�sence d'amiante est possible ?
Il faut demander au propri�taire des locaux le Dossier Technique Amiante et/ou la fiche r�capitulative (article 1334-22 du code de sant� publique)qui est obligatoire pour tous les b�timents.
Ce dossier doit �tre communiqu� � l'entreprise qui r�alisera les travaux.
Il est recommand� de prendre connaissance du d�cret n� 2006-761 du 30 juin 2006 relatif � la protection des travailleurs contre les risques li�s � l'inhalation de poussi�res d'amiante et modifiant le code du travail.
Lu 1858 fois