Question / R�ponse n� 77

Lorsqu'un contrat cadre est conclu avec un fournisseur (ex: contrat de maintenance, d'entretien ou de location ....) ce contrat suffit-il au niveau de l'expression du besoin ou faut-il en plus r�diger un bon de commande pour chaque intervention ?

Le contrat cadre fixe le cadre g�n�ral lors de collaborations r�guli�res avec un partenaire. Certains points strat�giques (th�mes de recherche, propri�t� intellectuelle�) sont d�termin�s � l�avance, pour une dur�e plus ou moins longue. Il permet de gagner du temps et d�all�ger les d�marches administratives pour les collaborations � venir entre les partenaires.

Cet accord cadre ne dispense pas de la r�daction d�accords sp�cifiques, ceux-ci pr�ciseront le cadre de la collaboration en accord avec le contrat cadre.

Pour tous les points qui auraient pu faire l�objet d�une n�gociation (publication, confidentialit�, responsabilit�), un simple renvoi � l�accord cadre sera suffisant.

Lors de l'expression d'un besoin il est obligatoire d��laborer un bon de commande.
Lu 2266 fois