Document pour le management de l'environnement

Réglementation des installations classées - cours de formation

Référence 0910

Support pédagogique

Catégorie Environnement
Fichier au format ppt
Nombre de page(s) 23 pages
Possibilités de paiement : Achat de code(s) d'accès Allopass
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Descriptif
Selon l'article 511-1 du Code de l'Environnement, les installations classées sont les usines, les ateliers, les dépôts, les chantiers, et d'une manière générale toutes les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, pouvant présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l'agriculture, l'environnement, la conservation des sites et des monuments, ainsi que des éléments du patrimoine archéologique.

Au sommaire :

1 – La réglementation ICPE
2 – Définition de l’I.C.P.E
3 – Champs d’application de l’I.C.P.E
4 – Conclusion


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