Document pour le management de la s�curit�

Directive 93-42-EEC et marquage CE des dispositifs m�dicaux - Cours de formation

R�f�rence 1037

Support p�dagogique

Cat�gorie S�curit�
Fichier au format ppt
Nombre de page(s) 65 pages
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Descriptif
Tout produit couvert par une Directive Europ�enne doit satisfaire aux Exigences Essentielles (EE) en mati�re de s�curit� et de performances revendiqu�es par le fabricant.

Pour satisfaire aux EE, le fabricant peut avoir recours � des normes harmonis�es publi�es au JOCE ou � d�faut � toute solution technique permettant d�amener la preuve de la conformit� aux EE.

Au sommaire :

1 � Principe de la ��nouvelle approche��
2 � El�ments essentiels de la directive 93/42/EEC

a. Les composantes du marquage CE
b. Champ d�application de la MDD
c. Architecture de la MDD
d. La notion de fabricant
e. Classification des dispositifs m�dicaux
f. L�annexe I
g. Les annexes d��valuation de la conformit�
h. La Documentation Technique (dossier de marquage CE)
i. D�roulement de la proc�dure de marquage CE
j. L��valuation de la conformit�

3 � Les normes harmonis�es
4 � Autorit�s Comp�tences et Organismes Notifi�s


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