Dossier pour le management de la qualit� - n� 28

En cette fin d’année 2002, nous comptons en France près de 2 000 sites certifiés selon la norme ISO 14001.

Ce chiffre et la rapide progression constatée ces derniers mois, traduit l’indubitable montée en puissance de cette démarche.
Certes , on ne peut pas parler d’explosion mais il faut noter que les entreprises qui accèdent à cette certification subissent assez peu, a contrario de ce qui s’est passé au cœur des années 90 avec les certifications qualité “ISO 9000”, la pression de clients ou donneurs d’ordre.

Il convient d’y voir plutôt une attitude d’anticipation face à l’évolution constante des contraintes de tous ordres : obligation et perspectives réglementaires, menace au plan économique, argument marketing ou commercial, politique de groupe, positionnement à l’export, maîtrise des risques...

Au-delà, une nouvelle vision de la place de l’entreprise dans la société peut conditionner le phénomène. L’ISO 14 001 devient alors le premier outil et le plus international pour positionner au-delà de ce qui est sa première raison d’être : gagner de l’argent.

La norme offre essentiellement une garantie de reconnaissance et de validation par les différents acteurs de la société. Les entreprises ont besoin de telles garanties au moment de se lancer dans une démarche qui impliquera tous les processus de l’entreprise et ce pour de nombreuses années.

La norme présente une double stabilité :
stabilité dans le temps car si les normes sont révisées, c’est sur une période suffisamment longue pour ne pas contraindre les entreprises à un processus d’adaptation effréné,
stabilité dans l’espace aussi, car les normes ISO, applicables potentiellement partout dans le monde, constituent des référentiels universels.

L’intégration dans la stratégie de l’entreprise d’une dimension environnementale repose essentiellement sur les principes d’une boucle d’amélioration continue. La norme ISO 14001, comme ses prédécesseurs nationaux X30-200 en France et BS 7750 au Royaume-Uni, donne des prescriptions vérifiables (“le quoi”) sur l’ensemble du système pouvant servir à la certification par tierce partie, ou à l’auto-déclaration. À ces prescriptions s’ajoutent des éléments d’explication figurant sous forme d’annexe informative.

Les lignes directrices de l’ISO 14004 se positionnent comme le complément idéal des prescriptions précitées et dévoilent donc des principes et recommandations (“le comment”) pour la construction d’un tel système. Cette norme, non certifiable par construction, apporte simplement des éléments pratiques sous forme d’exemples et de conseils. Cette valeur ajoutée ne pourra que faciliter la mise en œuvre du système.

Ces deux documents constituant des référentiels pour des audits internes ou externes (certification par tierce partie), il était logique qu’ils soient complétés par des documents organisant les audits environnementaux.

L'ISO/TC 207/SC1 a décidé par ailleurs que les solutions trouvées (propositions de modification) pour répondre aux problèmes soulevés devront être examinées en fonction des points suivants : Simplicité ; Clarté ; Efficacité ; Impact sur l'allocation des ressources ; Réponse aux objectifs de la norme ; Flexibilité de la norme ; Facilité d'utilisation de la norme ; Impact sur les utilisateurs existants ; Vérifiabilité ; Non-augmentation de la bureaucratie ; Compatibilité avec les autres éléments de la norme ; Compatibilité avec ISO 9001:2000, en reconnaissant les différences dues aux intentions spécifiques de chaque norme ; Prise en compte spécifique des besoins des PME ; Impact sur les pays en voie de développement ; Facilité de traduction.
État d'avancement de la révision du texte

Le titre
Le titre de la norme devient : "Systèmes de management environnemental - Exigences et lignes directrices pour son utilisation"

Les définitions
Trois nouvelles définitions issues de ISO 9000 : management system, system, procédure.
Deux définitions modifiées pour compatibilité avec l'ISO 9000:2000 : environmental management system, environmental policy.
Cinq définitions modifiées pour clarification : continual improvement, environmental objective, environmental performance, organization, prevention of pollution.

Les procédures
Il existe trois procédures documentées dans la version 1996 : une pour la maîtrise opérationnelle (4.4.6), deux pour la surveillance et le mesurage (4.5.1). Dans la version 2000, la définition de procédure a été ajoutée. Seul l'article sur la maîtrise opérationnelle fait l'objet d'une procédure documentée, à l'organisme de décider les exigences qui doivent faire l'objet d'une procédure documentée.

Les modifications ont été apportées aux articles suivants pour une meilleure compatibilité avec ISO 9001:2000 : introduction, exigences générales (4.1), documentation (4.4.4), non-conformité, action corrective et action préventive (4.5.2), enregistrements (4.5.4), revue de direction (4.6)

Des modifications de clarification ont été apportées aux articles suivants : domaine d’application (1) et exigences générales (4.1), aspects environnementaux (4.3.1), objectifs et cibles (4.3.3), compétence, formation et sensibilisation (4.4.2), communication (4.4.3), prévention des situations d’urgence et capacité à réagir (4.4.7), audit de système de management environnemental (4.5.4).



4 - Approche système et L'EMAS (Avec le concours de Pierre Olivier VIAC, ACFCI) - Retour au menu

EMAS : Environmental Management and Audit Scheme, dont la première version est parue en 1993, est l’abréviation en anglais de SMEA : Système de Management Environnemental et d’Audit, dont l’emploi est devenu désuet. Le terme Eco Audit est l’ancien nom français donné à ce règlement européen.

EMAS est un référentiel de management de l’environnement, dont les exigences sont voisines de celles d’ISO 14001. Il s’agit d’une approche nouvelle dans la Communauté européenne, créée pour encourager les entreprises de toutes tailles et de tous secteurs industriels à s’engager dans une démarche volontaire d’amélioration continue de leur performance environnementale.

EMAS 2, paru en 2001 concerne toutes les entreprises, quels que soient leur taille et leur secteur d’activité, ainsi que tout type d’organisation (collectivités, zones d’activités…).
Il est délivré pour 3 ans avec l’obligation annuelle d’actualiser la déclaration environnementale, cette obligation pouvant être contournée si le vérificateur, en fonction de certains critères, le juge possible.

La déclaration environnementale validée est l’atout majeur d’EMAS.

Véritable "reporting" des performances de l’entreprise à l’égard de l’environnement, la déclaration environnementale EMAS de l’entreprise est validée chaque année par un expert indépendant. Il est désormais possible d’en extraire des informations ciblées adaptées à chacun des partenaires concernés.

La réglementation EMAS s’applique à l’ensemble des 15 pays membres de l’Union européenne et aux 3 pays membres de l’Espace économique européen, à savoir la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein.

La reconnaissance du système de management, si elle est obtenue par la certification ISO 14001, conserve naturellement sa portée mondiale. Dans ce cas, c’est la portée des outils de communication qui est européenne.



5 - Qui contacter pour obtenir l'enregistrement EMAS- Retour au menu

D’abord le vérificateur environnemental (liste en page 64) qui sera choisi en fonction du secteur d’activité de l’entreprise. Une fois la vérification effectuée, l’entreprise envoie sa demande d’enregistrement EMAS à l’Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d’Industrie - ACFCI (adresse dans le chapitre 4). L’instruction du dossier est gratuite et prend trois semaines.

Les vérificateurs EMAS sont également habilités à réaliser des audits de certification ISO 14001 ce qui conduit à la fois à simplifier les démarches et à réduire les coûts.

Le vérificateur est alors responsable d'audit. L'audit de certification et l'audit de vérification font toujours l'objet de deux contrats distincts.




6 - Quelles sont les étapes de mises en oeuvre d'EMAS ? - Retour au menu

Les étapes 1 à 4 sont, pour l’essentiel, communes à celles nécessaires à l’obtention de la certification ISO 14001. Les différences existantes dans ces étapes sont répertoriées dans le paragraphe "Pour une entreprise certifiée ISO 14001, quels sont les points qui seront vérifiés pour accéder à EMAS ?".
Les étapes 5 à 7 sont spécifiques à EMAS.

1. Analyse environnementale du site

Il s'agit de réaliser un inventaire des réglementations applicables et des impacts des activités du site. Parmi ces impacts, il faut sélectionner d'une part ceux que l'entreprise peut maîtriser et d'autre part ceux qui ont un impact significatif sur l'environnement. Des méthodes existent pour identifier et hiérarchiser les impacts significatifs.

2. Définition d'une politique environnementale

C'est un engagement écrit de la direction à se conformer aux réglementations et à améliorer de façon continue les résultats environnementaux de l'entreprise. Il doit être distribué à l'ensemble du personnel et accessible à toute personne qui en fait la demande.

3. Etablissement d'un programme environnemental

C'est un plan d'actions qui est la traduction concrète de la volonté exprimée dans la politique. Il indique notamment les objectifs précis et les mesures envisagées pour les atteindre, un échéancier de mise en œuvre, les moyens humains et techniques prévus et les budgets alloués.

4. Mise en place d'un système de management environnemental

Pour atteindre les objectifs fixés dans le programme, Il faut mettre en place une organisation et des structures qui assurent l'efficacité du système. Cette mise en place consiste, par exemple, à rédiger des procédures pour définir les responsabilités en matière d'environnement, prévoir les actions de formation.
Le manuel environnement peut décrire de manière synthétique l'organisation et le fonctionnement du système mis en place.

5. Rédaction d'une déclaration

Etablie sous le contrôle de la direction de l'entreprise, elle décrit les impacts sur l'environnement des activités du site et présente la politique, le programme et le système de management mis en place. Elle est rédigée spécifiquement à l'intention du public sous forme résumée et non technique.

6. Vérification

C'est le vérificateur environnemental qui valide le système de management mis en place et la déclaration environnementale qui a été rédigée.

7. Enregistrement

L’entreprise envoie sa demande d’enregistrement à l’ACFCI qui soumettra au comité EMAS* la déclaration environnementale.
La décision d’enregistrement sera donnée à l’entreprise par l’ACFCI dans un délai de trois semaines après réception de la demande.

* Le comité EMAS est un groupe d’experts constitué d’industriels, d’associations de protection de l’environnement, de personnalités reconnues en matières d’environnement et de représentants des administrations. Son rôle est double : il donne son avis concernant la qualité des demandes d’enregistrement ou de renouvellement et il harmonise les pratiques des différents acteurs de la mise en œuvre d’EMAS (Pouvoirs publics, vérificateurs, Commission Européenne).

7 - Pour une entreprise certifiée ISO 14001, quels sont les points qui seront vérifiés pour accéder à EMAS ? - Retour au menu

Aspects environnementaux
Les aspects environnementaux liés aux procédures d'achats doivent être identifiés (Annexe VI, paragraphe 6.3.).
L'analyse des effets de l'activité exercée doit être faite sur la biodiversité (Annexe VI, paragraphe 6.2. i).
L'analyse des aspects environnementaux doit inclure les problèmes liés au transport concernant à la fois les biens, services et le personnel (Annexe VI, paragraphe 6.2. g)
L'analyse des aspects environnementaux doit inclure les questions relatives aux produits (conception, conditionnement, transport, utilisation et recyclage/élimination des déchets).
(Annexe VI, paragraphe 6.3. a).
L'analyse des aspects environnementaux doit inclure les aléas liés aux investissements, l'octroi de prêts et prendre en compte également les services d'assurance (Annexe VI, paragraphe 6.3. b).
L'analyse des aspects environnementaux doit inclure les résultats obtenus et les pratiques observées en matière d'environnement par les entrepreneurs, les sous-traitants et les fournisseurs.
(Annexe VI, paragraphe 6.3. g).

Réglementation
En ce qui concerne la réglementation, le règlement demande que l'entité candidate satisfasse en permanence aux exigences environnementales en vigueur.
(Annexe I, paragraphe B.1. c).

Objectifs
L'amélioration continue est une amélioration constante des résultats obtenus en matière d'environnement : le processus consiste à augmenter, année après année, les résultats quantifiables du système de management environnemental.
(Article 2, b).

Communication
Une déclaration doit être établie afin de fournir au public et aux autres parties intéressées des informations relatives aux impacts et résultats environnementaux de l'organisation et à l'amélioration continue de la protection environnementale (Article 3 et Annexe III). Cette déclaration ou des extraits de cette déclaration (une fois validée par un vérificateur ou un organisme de vérification agréé) sont mis à disposition du public, notamment les collectivités locales et les clients.

(Annexe III, paragraphe 3.2.)
Il devra être fait appel à des formes appropriées de participation du personnel telles que le système de boîte à idées, le travail de groupe fondé sur des projets, ou des comités pour l'environnement.
(Annexe I, paragraphe B.4.)

8 - Que s’est-il passé en 2002 ? (avec le concours de Ghislaine VERRHIEST) - Retour au menu

Dans la continuité de la révision de l’EMAS, 2002 fut le théâtre de concrétisations réglementaires et techniques pour donner corps à cette évolution. Citons dans l’ordre chronologique :
> Décembre 2001 : une convention entre le MAT (ancien nom attribué au ministère) et un certain nombre d’ONG, s’intéresse aux attentes des associations locales de protection de l’environnement sur le contenu des déclarations environnementales.

> En Février un projet de guide est proposé par Les Amis de la Terre en association avec FNE, CLCV et Nature et Progrès. Un peu plus tard, un kit de sensibilisation des ONG locales est proposé par les mêmes acteurs.

> Les 2 et 3 avril 2002 : à Paris, journées de formation des vérificateurs EMAS sur l’évolution du référentiel, l’initiative du comité Français.

> 20 juin 2002 : arrêté portant
création du comité de suivi de
l’application du règlement EMAS et portant nomination des membres de ce même comité.
> 20 novembre 2002 : Conférence Européenne à Amiens, organisée par l’info point Europe Amiens Picardie relative à la mise en œuvre de l’EMAS dans les collectivités locales.