L'OHSAS 18001 pour le management de la sant� et de la s�curit�

1 - Le management de la santé/sécurité ne dispose pas de norme internationale

Une précision introductive mérité d'être apportée.
L'abréviation anglaise de santé sécurité est “H&S” pour Health and Safety. Le “H” devient assez souvent l'abréviation d“Hygiène” en français.

Il est donc plus cohérent de parler de système de management de la santé/sécurité même si, bien sûr, l'hygiène est un constituant à part entière de la santé.

Jusqu'à 1999, les certifications santé/sécurité, en France, s'ancraient principalement sur le BS 8800, spécification britannique, délivrée sous éventuelle accréditation UKAS. Le référentiel britannique a rencontré, en France , l'adhésion de quelques entreprises - il comporte en effet l'avantage d'être complété d'annexes extrêmement riches - mais aujourd'hui le plus grand nombre des certificats de management de la sécurité sont émis en France, comme un peu partout dans le monde, d'après l'OHSAS 18001.

2 - L'OHSAS 18001 semble en effet ouvrir la brèche du consensus

Ce référentiel, strictement privé, résultant du travail commun d'un certain nombre d'organismes internationaux de normalisation et de certification, a le mérite d'offrir une matière première crédible aux approches transnationales de management de la sécurité.

Il est le résultat d'un travail de synthèse des spécifications propres à chacun des organismes certificateurs, parties prenantes, qui avaient élaboré depuis de nombreuses années des outils, souvent assez pertinents, pour auditer dans une relation bipartite leurs clients et leur délivrer, le cas échéant, un certificat strictement privé.

L'OHSAS 18001 n'est pas une norme internationale et il ne peut aucunement, à ce jour, donner lieu à l'émission d'un certificat accrédité. Mais enfin, officiellement présenté en avril 1999 au Royaume-Uni, il prend date pour le futur développement d'une norme internationale de sécurité.

Cette spécification sur l'évaluation de la santé et de la sécurité au travail et la norme qui l'accompagne, OHSAS 18002 : les lignes directrices sur la mise en œuvre de la spécification OHSAS 18001 ont été élaborées pour répondre à la demande des organismes qui souhaitent :

- établir un système de management de la santé et de la sécurité au travail pour éliminer ou réduire au minimum les risques pour le personnel et les autres parties intéressées qui pourraient être exposés à des risques pour la santé et la sécurité au travail liés aux activités,

- mettre en œuvre, tenir à jour et améliorer de manière continue un système de management de la santé et de la sécurité au travail,

- assurer la conformité avec sa politique de santé et de sécurité au travail,

- rechercher la certification tierce partie du système de management de la santé et de la sécurité au travail par un organisme extérieur et/ou effectuer une auto-évaluation et faire une auto-déclaration de conformité.

3 - Vers une norme ISO de la santé/sécurité ?

L'apparition puis la montée en puissance de l'OHSAS 18001 a conduit les observateurs les plus enthousiastes à rêver d'une "ISO 18001", alors même que l'ISO, saisi à deux reprises par le bureau de normalisation britannique pour arbitrer cette question, confirmait sa décision de ne pas développer, à court terme, de norme internationale de la sécurité (dernier refus en date de juin 2000).

Il faut rappeler que la France, au sein des instances internationales de normalisation, fait partie des opposants à de tels développements. La sécurité du personnel est considérée, par un certain nombre d'administrations de notre pays, du ressort exclusif du droit du travail.

Lorsque l'on creuse un peu la question on se rend compte que les positions les plus hostiles le sont à l'égard de la certification elle-même, car peu

d'administrations ou d'organismes publics contestent l'intérêt d'un système de gestion de la sécurité voire de management qui épaulerait l'entreprise dans sa volonté d'“apprivoiser” la réglementation. C 'est la question de la preuve externe délivrée par un organisme privé qui est la plus grande source de contrariété.

Et encore pas pour toutes les institutions. Là encore les divergences sont patentes.

L'INRS, établissement public assumant une mission de recherche et de promotion sur la sécurité ne cache pas sa prudence face à ces développements, tout comme la CNAM TS , dont les bras armés régionaux, les CRAM, sont théoriquement censées ne pas promouvoir les approches de certification.

Pour autant, quelques rares CRAM sont promotrices de démarches de management et parfois même impliquées dans des opérations collectives de mise en œuvre concrète de ces approches.

L'INERIS, autre établissement public (rattaché au MEDD) est quant à lui largement impliqué dans la promotion de l'OHSAS 18001.

Les CCI, même si elles n'engagent pas toutes des actions concrètes, s'emparent du thème et au niveau de la structure de coordination nationale, l'ACFCI, la problématique est ouvertement rattachée à l'environnement.

Les premiers certificats OHSAS 18001 délivrés en France, l'ont été dans le cadre de démarches intégrées.