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Tunisie- journ�e nationale de l�entreprise: Les principales d�cisions et mesures annonc�es Publi� le : 17 / 04 / 2007 - Lu : 275 fois	Communiqu� de presse Information expir�e
Voici les principales d�cisions et mesures annonc�es par le Pr�sident Zine El Abidine Ben Ali dans le discours qu�il a prononc� hier � l�occasion de la c�l�bration de la Journ�enationale de l�entreprise : � R�duire les taux des p�nalit�s de retard au titre des cotisations sociales, tout en prenant en consid�ration la pr�servation des droits des caisses et leurs �quilibres, d�une part, et en distinguant, d�autre part, les entreprises qui pr�sentent leurs d�clarations sur les salaires et les entreprises qui ne pr�sentent pas de telles d�clarations. � Ordonner une mesure exceptionnelle pour la pr�sente ann�e qui consiste � effacer les p�nalit�s de retard encourues au titre des cotisations sociales pour les entreprises et les non-salari�s qui ont pay� le principal de leurs dettes, ou ceux qui s�acquitteront du principal de leurs dettes selon des formules qui seront d�finies � cet effet. � Parachever le traitement des dossiers non encore r�gl�s, avant la fin de l�ann�e en cours, et prendre les dispositions n�cessaires en vue du traitement des dossiers nouveaux, au moyen du syst�me informatique. � Assouplir davantage les formalit�s douani�res relatives � l�affranchissement des marchandises dont, notamment, les mati�res premi�res import�es, ce qui permettra aux entreprises de pouvoir proc�der � la lev�e imm�diate de leurs importations et d�obtenir les �quipements adapt�s aux op�rations de production, et ce, par l�attribution de la qualit� d�op�rateur �conomique agr�� aux entreprises r�sidentes ou non-r�sidentes. Le constat effectif des marchandises doit avoir lieu dans les locaux de l�entreprise. Cette mesure doit �tre imm�diatement appliqu�e aux industriels ayant obtenu la certification de la qualit� ISO. � Prendre, dans les plus brefs d�lais, les dispositions ad�quates, en coordination avec les services douaniers des pays de l�Union europ�enne, en vue de permettre aux entreprises exportatrices de b�n�ficier du statut d�exportateur agr��, de les dispenser de la pr�sentation du certificat d�origine � chaque op�ration d�exportation, en se contentant d�en faire mention sur les factures qui accompagnent la marchandise. � Mettre en place un nouveau programme pour le d�veloppement des exportations ainsi que l�extension du domaine de leur assurance aux autres entreprises d�assurances, et la diversification des garanties offertes, telles que les garanties d�investissement � l��tranger et de prospection des march�s, en plus de la mise en place de contrats d�assurance types de gestion facile, en faveur des PME. � Mettre en place un programme de mise � niveau du secteur des services, toutes sp�cialit�s confondues, compte tenu de l�importance que rev�t ce secteur vital dans la construction de l��conomie nouvelle. � Interdire les commandes publiques adress�es aux fournisseurs ou aux repr�sentants d�industriels de Tunisie ou de l��tranger, lorsqu�il est �tabli que ces fournisseurs ont appartenu au m�me secteur et �taient d�anciens employ�s de l�administration ou des entreprises publiques et qu�il ne s�est pas pass� un d�lai d�au moins cinq ans depuis qu�ils ont quitt� leurs fonctions. � Parachever la mise en place du dernier groupe des centres d�affaires r�gionaux, pour qu�ils couvrent tous les gouvernorats, avant la fin de cette ann�e. � Pr�parer un programme destin� � faire conna�tre les secteurs prometteurs, en vue d�attirer les investissements et de stimuler l�initiative priv�e. � Proc�der � l��laboration d�une �tude prospective pour le renforcement du partenariat dans les secteurs technologiques et l�identification d�un plus grand nombre de projets porteurs, et les faire conna�tre sur une large �chelle. � Etendre les interventions du Fonds national de promotion de l�artisanat et des petits m�tiers (Fonapra), pour qu�elles touchent, outre les dipl�m�s de l�enseignement sup�rieur, tout promoteur de projet justifiant d�une comp�tence professionnelle et dont l�investissement atteint 80 mille dinars. � Entamer l�ex�cution d�un vaste programme pour �largir les zones d�affaires, et ce, par la r�alisation d�au moins 23 nouvelles zones industrielles, totalisant un co�t de 100 millions de dinars, et couvrant une superficie totale de 600 har�partis sur l�ensemble des r�gions du pays. � Am�nager des zones industrielles proches des autoroutes et constituer des r�serves fonci�res dans les diverses r�gions, en vue de r�pondre aux nouvelles demandes des investisseurs. � Appeler les minist�res concern�s � organiser une vaste campagne en vue de faire conna�tre ce programme et d�inciter le secteur priv� � contribuer efficacement � en r�aliser une partie.
	Source : DEVELOPMENT EXPORT CONSULTING http://www.dev-export.com

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