Le tribunal de Commerce de Pontoise est la premi�re juridiction consulaire de France � avoir obtenu la certification qualit� ISO 9001 pour l�ensemble de ses proc�dures.

L'ann�e 2008 a �t� particuli�rement propice au tribunal de Commerce (TC) de Pontoise qui vient d'obtenir la certification qualit� ISO 9001. � Il devient ainsi la seule juridiction en France certifi�e pour l'ensemble de ses proc�dure �, a soulign� Jean Claude Mayer, pr�sident de la juridiction consulaire. Une certification engag�e par son pr�d�cesseur et suivie par Jean-Pierre Parounaghian, magistrat au tribunal de Commerce et principal artisan de la mise en place des processus de qualit�.

L'ann�e 2008 a �t� particuli�rement propice au tribunal de Commerce (TC) de Pontoise qui vient d'obtenir la certification qualit� ISO 9001. � Il devient ainsi la seule juridiction en France certifi�e pour l'ensemble de ses proc�dure �, a soulign� Jean Claude Mayer, pr�sident de la juridiction consulaire. Une certification engag�e par son pr�d�cesseur et suivie par Jean-Pierre Parounaghian, magistrat au tribunal de Commerce et principal artisan de la mise en place des processus de qualit�.