Actualit�

DPE : un nouvel arr�t� d�finit les crit�res de certification des comp�tences des diagnostiqueurs

Article
Publication : 04 / 01 / 2012
67 Consultations
DERNIERES INFOS

Audits de s�ret� nucl�aire : l'ASN recommande des investissements massifsAutomobile : le bonus �cologique abaiss� en 2012 Enqu�tes publiques et �tudes d'impact : la r�forme est publi�e Travaux d'�conomie d'�nergie : possibilit� de cumuler l'�co-pr�t et le cr�dit d'imp�t DDDPE : un nouvel arr�t� d�finit les crit�res de certification des comp�tences des diagnostiqueurs Parution du d�cret sur les modalit�s de calcul des surfaces de plancherUn documentaire sur le crocodile sur France 5L'interdiction de m�langer les d�chets dangereux pr�cis�e par d�cretNouvelle annexe environnementale pour les baux de bureaux et commerces de plus de 2.000 m�Le taux d'aide � l'insonorisation des logements des riverains d'a�rodromes est port� � 100%
Plus d'infos

DPE : un nouvel arr�t� d�finit les crit�res de certification des comp�tences des diagnostiqueurs
Certification / Management | 03 janvier 2012 | Actu-Environnement.com
R�duire la taille du texteAugmenter la taille du texteImprimer cette pageOptions de partage

Un arr�t�, publi� le 24 d�cembre 2011 au Journal Officiel, modifie celui du 16 octobre 2006 et d�finit les nouveaux crit�res de certification des comp�tences des personnes r�alisant les diagnostics de performance �nerg�tique (DPE), ainsi que les crit�res d'accr�ditation des organismes de certification.

Cette mesure annonc�e le 13 septembre dernier par le minist�re de l'Ecologie s'inscrit dans le cadre du plan de fiabilisation du DPE lanc� en octobre 2010. Elle vise � am�liorer le contr�le de la profession et la formation des diagnostiqueurs.




En vigueur � compter du 1er f�vrier 2012, le texte interdit d�sormais qu'une m�me personne physique puisse �tre titulaire � la fois de plusieurs certifications dans ce domaine de comp�tence. "La possession de plusieurs certifications entra�ne le retrait de toutes les certifications par les organismes de certification, qui sont tenus de se communiquer l'information", selon le texte.

Deux mentions de certification selon la norme NF EN ISO/CEI 17024 sont distingu�es : d'une part, la certification sans mention, dite "diagnostic de performance �nerg�tique individuel", dont la port�e recouvre les comp�tences pour la r�alisation des diagnostics de performance �nerg�tique d'habitations individuelles et de lots dans des b�timents � usage principal d'habitation. D'autre part, la certification avec mention dite "DPE tous types de b�timents" qui recouvre la r�alisation de diagnostics dans des immeubles et des b�timents � usage principal autre que l'habitation (tertiaire, industrie). "La certification et la mention rel�vent du m�me organisme de certification. La mention expire avec la certification", ajoute l'arr�t�.

Le texte durcit �galement les qualifications professionnelles pr�requises des candidats � la certification et les "connaissances" n�cessaires � avoirnotamment sur la typologie des constructions, la thermique et l'enveloppe du b�timent (syst�mes, r�seaux de chaleur, mise en place d'�nergies renouvelables) et sur les textes r�glementaires.

Rachida Boughriet