Responsabilit� soci�tale : Consultation publique sur la future norme ISO 26000
Communiqu� de presse
Publication : 22 / 10 / 2009
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Initi�e en 2005, la norme ISO 26000 entre aujourd'hui dans sa phase finale.
Le futur texte de cette norme est mis � disposition de tous pour consultation publique sur le site d'AFNOR. Jusqu'au 14 d�cembre, entreprises, pouvoirs publics, syndicats, associations, consommateurs... peuvent faire part de leurs commentaires qui seront examin�s par les experts de la commission de normalisation d'AFNOR. Les commentaires retenus seront d�fendus au sein de la commission internationale de l'ISO (organisme international de normalisation).
AFNOR place le consensus au coeur des travaux de normalisation en rassemblant le plus grand nombre d'acteurs au sein d'une commission nationale, afin que les int�r�ts de chacun soient repr�sent�s. L'enqu�te publique est une suite logique � ce travail de consensus. En mettant � disposition un projet de norme, AFNOR souhaite que tout acteur s'exprime sur un texte qui peut changer la donne d'un march�. Aujourd'hui, cette enqu�te est ouverte pour une norme internationale: l'ISO 26000.
La norme ISO 26000 a pour objectif de d�finir et de clarifier le concept de responsabilit� soci�tale et de le rendre applicable � tout type d'organisation (entreprises, collectivit�s territoriales, syndicats, associations....). Elle repose sur 2 fondamentaux qui sont d'une part, la volont� de l'organisation d'assumer la responsabilit� des impacts de ses activit�s et de ses d�cisions sur l'environnement et la soci�t� et, d'autre part, d'en rendre compte. Elle aborde 7 questions centrales :
- La gouvernance des organisations
- Les Droits de l'Homme
- Les conditions et relations de travail
- L'environnement
- Les bonnes pratiques des affaires - y compris la lutte contre la corruption
- Les questions relatives aux consommateurs
- L'engagement soci�tal
L'ISO 26000 est �labor�e au sein de l'ISO, l'organisation internationale de normalisation, par plus de 500 experts repr�sentants 90 pays et une quarantaine d'organisations internationales (l'organisation internationale du Travail-OIT, Pacte Mondial, l'organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomique - OCDE, Global Reporting Initiative-GRI...). La commission fran�aise repr�sent�e par AFNOR rassemble plus d'une centaine d'organisations (entreprises, pouvoirs publics, associations, syndicats, repr�sentants des consommateurs...).
Apr�s la cl�ture de l'enqu�te, le 14 d�cembre 2009, la commission fran�aise de normalisation d'AFNOR analysera les commentaires et d�cidera de ceux qui seront d�fendus au niveau international. La sortie de l'ISO 26000 est pr�vue pour fin 2010.
Pour participer � cette enqu�te publique :
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