S�n�gal : Normalisation et certification
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Publication : 14 / 06 / 2010
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La normalisation et la certification conditionnent toutes les activit�s de d�veloppement durable de notre 21e si�cle. L�organisation est l�affaire des bureaux de normalisation et est donc variable d�un pays � l�autre sans trop s��loigner de grands principes qu�il nous para�t indispensable de passer en revue, compte tenu des d�rives et des cons�quences �conomiques et litigieuses que cela peut provoquer.
Selon l�article 1 du d�cret n� 2009-697 du 16 juin 2009 relatif � la normalisation en France : � La normalisation est une activit� d�int�r�t g�n�ral qui a pour objet de fournir des documents de r�f�rence �labor�s de mani�re consensuelle par toutes les parties int�ress�es, portant sur des r�gles, des caract�ristiques, des recommandations ou des exemples de bonnes pratiques, relatives � des produits, � des services, � des m�thodes, � des processus ou � des organisations. Elle vise � encourager le d�veloppement �conomique et l�innovation tout en prenant en compte des objectifs de d�veloppement durable �.
La certification, c�est une proc�dure destin�e � faire valider, par un organisme agr�� ind�pendant, la conformit� du syst�me qualit� d�une organisation aux normes Iso 9000 ou � un r�f�rentiel de qualit� officiellement reconnu.
La certification donne aux cocontractants et au public l�assurance qu�un produit, un processus ou un service respectant un syst�me de qualit� sont conformes � des exigences de qualit� d�termin�es et que l�organisation certifi�e respecte ce syst�me qualit� lorsque l�organisme a effectu� sa validation.
La normalisation et sa promotion sont assur�es par l�Association s�n�galaise de normalisation (Asn) dans notre pays, et par l�Association fran�aise de normalisation (Afnor) dans l�Hexagone. Autant de similarit�s justifient qu�il ne peut y avoir trop d��cart dans les approches.
Dans la d�finition juridique de la normalisation, il est important de retenir le mot � consensuel � ; il en est de m�me pour l�expression � organisme agr�� ind�pendant � dans la d�finition de la certification. Cela veut dire que toute prise de d�cision en dehors d�un tel processus m�rite une attention particuli�re aussi bien de la part des acteurs que des autorit�s de tutelle.
La d�cision de faire une norme (ou de la r�viser) est prise par l�association de normalisation du pays � partir de demandes pertinentes formul�es en g�n�ral par des industriels. Pour l��tablissement du projet, une commission de normalisation est constitu�e (fabricants des produits, utilisateurs,... etc.) qui r�dige le projet de norme. Le projet termin� est soumis � enqu�te publique. C�est-�-dire que l�association l�adresse � des personnes susceptibles d��tre concern�es ; de plus, la mise � l�enqu�te est port�e � la connaissance du public par la voie du Journal officiel pour ce qui concerne la France et cela constitue � mes yeux une proc�dure pertinente et transparente.
Chacun peut alors demander le projet et faire part de son avis. Lors du d�pouillement de l�enqu�te publique, toutes les personnes qui ont fait part aupr�s de l�association de normalisation d�un avis sur le projet sont convi�es � une r�union pour l�examen des remarques faites et prises en compte �ventuellement. On aboutit ainsi au texte d�finitif.
Sur la base du compte rendu de d�pouillement, l�association de normalisation appr�cie l�existence d�un consensus sur le texte et d�cide de la publication.
Le respect d�une telle d�marche, qui est un imp�ratif, atteste de la conformit� continue des produits � des caract�ristiques pr��tablies et offre aux utilisateurs un gage de s�curit� et de fiabilit� dans les r�sultats attendus de leur production. Il en sera de m�me pour l�organisme agr�� de certification sur des crit�res de fiabilit� sans �quivoque bien qu�une tendance lourde se dessine � remplacer l�agr�ment de certification par l�accr�ditation au niveau de l�Europe.
Par All� Diouf
Ing�nieur g�nie civil
Directeur g�n�ral Ssic,
consultant quotidien � le Soleil �