L'Institut National de la Normalisation et de la Propriï¿½tï¿½ Industrielle (INNORPI) est un ï¿½tablissement public ï¿½ caractï¿½re non administratif dotï¿½ de la personnalitï¿½ civile et de l'autonomie financiï¿½re. Crï¿½ï¿½ par la loi 82-66 du 6 Aoï¿½t 1982, l'INNORPI a pour mission ï¿½d'entreprendre toute action concernant la normalisation, la qualitï¿½ des produits et des services, la mï¿½trologie et la protection de la propriï¿½tï¿½ industrielleï¿½.

EN MATIï¿½RE DE QUALITï¿½, L'INSTITUT :

ï¿½ Centralise et coordonne tous les travaux, ï¿½tudes et enquï¿½tes dans les domaines de la qualitï¿½;
ï¿½ arrï¿½te, en collaboration avec les organismes concernï¿½s, le Programme Gï¿½nï¿½ral d'Elaboration des Normes;
ï¿½ crï¿½e les Commissions Techniques de Normalisation, organise leurs travaux et en assure le secrï¿½tariat;
ï¿½ gï¿½re les marques nationales de conformitï¿½ aux normes;
ï¿½ certifie la qualitï¿½ des produits locaux, importï¿½s et ï¿½ l'exportation;
ï¿½ certifie les systï¿½mes de management des entreprises selon les rï¿½fï¿½rentiels internationaux (ISO 9001, ISO 14000, OHSAS, HACCP...);
ï¿½ met ï¿½ la disposition des opï¿½rateurs ï¿½conomiques l'information pertinente relative ï¿½ la normalisation et ï¿½ la qualitï¿½.

EN MATIï¿½RE DE PROPRIï¿½Tï¿½ INDUSTRIELLE, L'INSTITUT :

ï¿½ enregistre et dï¿½livre les demandes de brevets d'invention;
ï¿½ enregistre les marques de fabrique, de commerce et de service;
ï¿½ enregistre les dessins et modï¿½les industriels;
ï¿½ reï¿½oit et enregistre tous les actes affectant les droits de propriï¿½tï¿½ industrielle, les contrats de licence et de cession sur ces droits;
ï¿½ reï¿½oit les demandes d'opposition relative ï¿½ ces droits et organise des rï¿½unions de rï¿½conciliation;
ï¿½ tient le Registre Central du Commerce;
ï¿½ met ï¿½ la disposition des opï¿½rateurs ï¿½conomiques un fonds documentaire sur plus de 40 millions de brevets d'invention,

EN MATIï¿½RE DE FORMATION ET DE SENSIBILISATION, L'INSTITUT :

ï¿½ Organise des ateliers et sï¿½minaires de formation et de sensibilisation dans les domaines de la qualitï¿½ et de la propriï¿½tï¿½ industrielle.

Source AUDINET Tunisie