D�finition pour le management de la qualit� : � D�l�gation de pouvoirs �

Une d�l�gation de pouvoirs, est un acte juridique par lequel une autorit� (le d�l�gant) se dessaisit d'une fraction des pouvoirs qui lui sont conf�r�s et les transf�re � une autorit� subordonn�e (le d�l�gataire). Le d�l�gataire assume alors les obligations et les responsabilit�s li�es aux pouvoirs qui lui ont �t� d�l�gu�s, aussi, en cas de manquement � une obligation p�nalement sanctionn�e, le d�l�gataire sera-t-il responsable aux lieu et place du d�l�gant.

La d�l�gation de pouvoirs d�finit une relation contractuelle entre le d�l�gant (celui qui d�l�gue) et le d�l�gataire (celui � qui on d�l�gue la responsabilit�).

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