D�finition pour le management de la qualit� : � Directive SEVESO �
Directive SEVESO
L��motion suscit�e par le rejet accidentel de Dioxine en 1976 sur la commune de SEVESO en Italie, a incit� les Etats europ�ens � se doter d�une politique commune en mati�re de pr�vention des risques industriels majeurs. Le 24 juin 1982 la directive dite SEVESO demande aux Etats et aux entreprises d�identifier les risques associ�s � certaines activit�s industrielles dangereuses et de prendre les mesures n�cessaires pour y faire face.
La directive SEVESO a �t� modifi�e � diverses reprises et son champ a �t� progressivement �tendu, notamment � la suite de l�accident de B�le en 1986.
Le cadre de cette action est dor�navant la directive 96/82/CE concernant la ma�trise des dangers li�s aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses appel�e directive SEVESO II qui remplace la directive SEVESO � partir du 3 f�vrier 1999. Cette nouvelle directive renforce la notion de pr�vention des accidents majeurs en imposant notamment � l�exploitant la mise en oeuvre d�un syst�me de gestion et d�une organisation (ou syst�me de gestion de la s�curit�) proportionn�s aux risques inh�rents aux installations. Sa mise en application est l�une des priorit�s importantes de l�inspection des installations class�es, sous l�autorit� des pr�fets.
Certains aspects, tel que la notification des �tablissements, sont d�j� int�gralement pr�vus en droit fran�ais. D�autres, comme l�information et la participation du public, se voient aujourd�hui renforc�s. Chacun comprend bien qu�il ne peut y avoir de progr�s dans la ma�trise des risques sans information transparente des employ�s et des riverains des installations.
Dispositions de la directive
La directive n� 96/82/CE du Conseil du 9 d�cembre 1996 concernant la ma�trise des dangers li�s aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses dites SEVESO II a �t� publi�e au Journal Officiel des Communaut�s Europ�ennes du 14 janvier 1997. Elle remplace la directive n� 82/501/CEE du 24 juin 1982 � compter du 3 f�vrier 1999.
Cette directive renforce le dispositif de pr�vention des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses en introduisant des mesures compl�mentaires par rapport � la directive initiale. Ces mesures consacrent les "bonnes pratiques" en mati�re de gestion des risques : introduction de dispositions sur l�utilisation des sols afin de r�duire les cons�quences des accidents majeurs, prise en compte des aspects organisationnels de la s�curit�, am�lioration du contenu du rapport de s�curit�, renforcement de la participation et de la consultation du public.
Le champ d�application est r�vis� : absence de distinction entre l�activit� de stockage de substances dangereuses et la mise en oeuvre de substances dangereuses dans un proc�d�, extension aux installations manipulant et stockant des explosifs.
Elle am�liore l�efficacit� de la mise en oeuvre par les contr�les pratiqu�s et la transmission d�informations sur une base comparable � la Commission Europ�enne.
Cette directive a �t� notamment transpos�e en droit fran�ais par l�arr�t� du 10 mai 2000 relatif � la pr�vention des accidents majeurs impliquant des substances ou des pr�parations dangereuses pr�sentes dans certaines cat�gories d�installations class�es pour la protection de l�environnement soumises � autorisation. Cet arr�t� et sa circulaire d�application du 10 mai 2000 [1 et 2 ] pr�voient les dispositions organisationnelles � mettre en �uvre par les exploitants en mati�re de pr�vention des accidents majeurs (mise en place d�un syst�me de gestion de la s�curit� SGS). Il en est de m�me pour les �tablissements class�s � AS � au titre de la nomenclature des installations class�es.
Champ d�application de la directive SEVESO
La directive SEVESO II traite d��tablissements, ce qui a pour cons�quence l�absence de r�f�rence � une annexe listant des proc�d�s et des activit�s. Cette d�marche colle avec la pratique fran�aise et a pour avantage de couvrir l�ensemble des infrastructures desservant l��tablissement comme les embranchements ferroviaires, les appontements, les bateaux � quai...
Le texte exclut explicitement les pipelines, les ports et les gares de triage. Toutefois, la Commission examine, actuellement, ce type d�installations afin de garantir un niveau de s�curit� �quivalent � celui des �tablissements relevant de la directive.
Les seuils de certains produits ont �t� modifi�s et le champ d�application �tendu � certaines activit�s : fabrication et stockage d�explosifs, installation d��limination des d�chets dangereux, installations nucl�aires pr�sentant des risques d�origine chimique.
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